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Protocole CMC-ODSHFC · draft pour pilotes

Certifier la récupération des gaz frigorigènes, surtout dans le froid industriel.

Les HFC des circuits de froid sont récupérés, pesés et détruits. Chaque destruction devient un certificat.

Certifier mon projetLire le protocole
Installation de froid industriel, gaz récupéré, chambre de destruction, certificat tCO₂e

02Situation

Le froid industriel, là où se trouve le plus gros potentiel.

Selon le gaz, un kilo de HFC vaut de 1 530 à 14 600 kilos de CO₂ sur les marchés carbone (PRG sur 100 ans, IPCC AR6).

  • Froid industrielEntrepôts, agroalimentaire, process : le plus gros gisement.
  • Froid résidentielRéfrigérateurs et climatiseurs en fin de vie.

03Qui y gagne

Ce que chacun y gagne.

Une destruction, certifiée une fois, sert chacun.

  • AcheteursDes tonnes évitées vérifiées, achetées une à une.
  • ContributeursLa valeur de chaque tonne détruite revient à qui l'a produite.
  • BénéficiairesL'organisation au nom de laquelle le certificat est retiré.
  • InstallationsDestruction attestée à l'entrée et à la sortie.

04Alignement

Crédible par construction.

Des références que connaissent déjà auditeurs, régulateurs et financeurs.

  • Vérification
    • ISO/IEC 17029
    • ISO 14064-3
  • Méthode carbone
    • ISO 14064-2
    • Potentiels de réchauffement global

Données réutilisables dans :Décarbonation scope 3 de l’entreprise · GHG Protocol · CDP Climate Change · ESRS E1 · ISO 14064-1

05Ce que nous certifions

Une tonne de frigorigène détruite, un certificat.

Le certificat porte le mécanisme « évitement d'émissions », pas un retrait.

  1. Gaz récupéré sur les circuits de froid, pesé par installation.
  2. Destruction dans une installation éligible, attestée.
  3. Conversion en tCO₂e selon le potentiel de chaque HFC.
  4. Un certificat par événement vérifié.
Une installation de froid, une chambre de destruction, un certificat en tCO₂e

06Comment ça marche

Du stock au certificat.

Le plan de mesure est validé avant la première destruction.

  1. 01RécupérerExtraire le gaz sans rejet dans l'air.
  2. 02Peser et tracerMasse et chaîne de possession, à chaque étape.
  3. 03DétruireDestruction irréversible en installation éligible.
  4. 04VérifierUn vérificateur indépendant contrôle. Veracity calcule, ne valide jamais.

07La mesure

Mesurer ce qui est récupéré.

Chaque kilo récupéré est pesé et prouvé par un document, pas par une estimation.

  1. Masse pesée à la récupération, par appareil ou lot.
  2. Bon de destruction délivré par l'installation agréée.
  3. Chaîne de possession complète, du site à l'installation.
Une bouteille pesée et un registre de destruction avec sa coche

08Démarrer

Vous exploitez des installations de froid ?

Commencez par un circuit : pesez, faites détruire, faites certifier.

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+Questions

Pourquoi se concentrer sur le froid ?

Parce que c'est là que se trouve le plus gros gisement de gaz à fort PRG récupérable : les circuits industriels, puis le résidentiel.

Quels gaz sont couverts ?

Principalement les HFC des circuits de froid et leurs mélanges commerciaux. Le protocole couvre aussi les CFC et HCFC.

S'agit-il d'un crédit de retrait ?

Non. Le certificat porte le mécanisme « évitement d'émissions ». Il ne retire pas de CO₂ de l'atmosphère.

Qu'est-ce qu'une tonne de CO₂ équivalent évitée ?

Le poids du gaz détruit, multiplié par son potentiel de réchauffement global, par rapport au scénario où il aurait été rejeté.

Qui vérifie la destruction ?

Un organisme accrédité, indépendant de Veracity (ISO/IEC 17029). L'agent de Veracity calcule et prépare la preuve ; il ne valide jamais.

Le protocole est-il finalisé ?

C'est une version draft, prête à être utilisée dans le cadre de pilotes.

D'où viennent les valeurs de PRG ?

IPCC, sixième rapport (AR6), PRG sur 100 ans : HFC-134a à 1 530, HFC-23 à 14 600 fois le CO₂.