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Programmes publics · États, régions, collectivités, agences de l'eauProgrammes publics

Créez le mécanisme de crédits eau de votre territoire.

Orchestrez l'action collective de votre bassin : concevez le mécanisme, coordonnez les acteurs, faites-le tourner sur une infrastructure éprouvée et certifiez-le de façon indépendante. Chaque crédit repose sur un mètre cube vérifié.Orchestrez l'action collective de votre bassin. Chaque crédit repose sur un mètre cube vérifié.

Un territoire et, au-dessus, les trois couches de son mécanisme : données, vérification, registre

02En bref

Un mécanisme public ne vaut que par ses preuves.

L'eau peut financer l'infrastructure locale, à une condition : que chaque crédit repose sur un mètre cube mesuré, vérifié de façon indépendante et compté une seule fois.L'eau peut financer l'infrastructure locale, si chaque crédit est solide.

  • MesuréChaque crédit vient de volumes comptés, selon un protocole public.Des volumes comptés, selon un protocole public.
  • VérifiéUn organisme accrédité contrôle et signe. L'émetteur ne vérifie jamais.Un organisme accrédité signe, jamais l'émetteur.
  • Compté une foisUn registre horodaté empêche de vendre deux fois le même crédit.Un registre horodaté empêche la double vente.

03Parcours

Orchestrer l'action collective : trois façons de travailler ensemble.

01

Concevoir le mécanisme

Pour
Gouvernements qui préparent une loi, un décret ou un programme
Vous obtenez
Règles, méthodologies et gouvernance rédigées avec vos équipes, sur la base de l'infrastructure de Veracity.Règles et gouvernance, sur l'infrastructure de Veracity.
Parler de votre mécanisme
02

Opérer l'infrastructure de Veracity dans votre bassin

Pour
Programmes qui ont besoin d'outils de vérification et d'un registre
Vous obtenez
Smart Protocols, l'agent de Veracity et un registre horodaté, connectés à vos systèmes.Outils de vérification et registre, connectés à vos systèmes.
Voir l'infrastructure
03

Certifier dans votre programme

Pour
Programmes qui accréditent des opérateurs de certification
Vous obtenez
Protocoles appliqués, données vérifiées, un organisme accrédité qui signe.Données vérifiées, un organisme accrédité signe.
Devenir partenaires

04Ce que nous apportons

Tout ce dont un mécanisme crédible a besoin.

  • Règles et méthodologiesÉligibilité, références, additionnalité et revendications, écrites et versionnées.
  • Un protocole par interventionUne méthode pour chaque type de projet reconnu par votre programme.
  • Vérification par agentsL'agent de Veracity teste chaque donnée et prépare les preuves pour la revue.
  • Registre et traçabilitéChaque crédit enregistré une fois, horodaté et ancré par un hash blockchain.
  • Supervision des vérificateursAgrément, affectation et supervision des organismes de vérification accrédités.
  • Indicateurs publicsVolumes certifiés, projets actifs et réinvestissement, publiés pour les citoyens.

05Notre méthode

Du premier diagnostic au reporting public.

  1. 01DiagnostiquerPressions sur le bassin, cadre légal et interventions à valoriser.Bassin, cadre légal, interventions.
  2. 02ConcevoirRègles, gouvernance, protocoles et rôle de chaque acteur.Règles, gouvernance, protocoles.
  3. 03PiloterPremiers projets mesurés et vérifiés sur des données réelles.Premiers projets vérifiés.
  4. 04LancerOpérateurs accrédités, registre ouvert, premiers crédits émis.Registre ouvert, premiers crédits.
  5. 05Rendre compteIndicateurs publics et réinvestissement suivis dans le temps.Indicateurs publics suivis.
Cinq étapes les unes sous les autres : diagnostiquer, concevoir, piloter, lancer, rendre compte

06Protocoles

Des protocoles que votre programme peut adopter.

Adoptez ces protocoles ou adaptez-les aux interventions que vous reconnaissez.Adoptez-les ou adaptez-les.

07Signal de marché

Les mécanismes publics de crédits eau démarrent.

En mars 2026, l'État du Ceará (Brésil) a adopté l'une des premières lois créant un système public de crédits hydriques (loi complémentaire 19.693/2026, décret 37.488/2026).En mars 2026, le Ceará (Brésil) a créé par la loi un système public de crédits hydriques.

  1. Les crédits viennent de volumes vérifiés : réutilisation, dessalement, eaux de pluie (hors barrages).Des volumes vérifiés, hors barrages.
  2. Un crédit n'existe qu'après certification par un opérateur accrédité.Certifiés par un opérateur accrédité.
  3. La loi impose de réinvestir 30 % des revenus dans l'infrastructure hydrique de l'État.30 % des revenus réinvestis dans l'eau.
  4. Un comité technique fixe les règles ; des indicateurs publics suivront les résultats.Règles fixées par un comité technique.
Une boucle de quatre étapes autour du registre : projet de préservation de l'eau, vérification, crédit, revenus, qui reviennent au projet

08Gouvernance

Vos règles. Vos données.

Veracity apporte la méthode, les outils et la preuve indépendante, jamais les décisions.Le mécanisme reste le vôtre.

  1. Vous fixez les règles, les interventions éligibles et l'usage des revenus.Vous fixez les règles.
  2. Les données restent la propriété de votre programme et de ses participants.Vos données restent les vôtres.
  3. Notre registre se connecte à vos systèmes et à vos registres publics.Connecté à vos registres publics.
  4. Un organisme accrédité signe ; l'émetteur ne vérifie jamais.Vérification indépendante.
Dans un périmètre en pointillés, l'autorité publique avec ses règles, ses données sous cadenas et son registre ; à l'extérieur, le vérificateur signe dans le registre

09Démarrer

Parlez-nous de votre territoire.

Dites-nous où vous en êtes. L'équipe vous répond sous deux jours ouvrés.Réponse sous deux jours ouvrés.

+Questions

Le mécanisme coûte-t-il au budget public ?

Cela dépend de sa conception. Beaucoup de mécanismes sont financés par les crédits eux-mêmes ; nous dimensionnons les coûts avec vous pendant le diagnostic.

Est-il compatible avec le certificat de résilience hydrique ?

Oui. Les deux reposent sur la même mesure et le même registre : un mètre cube n'est jamais compté deux fois d'un système à l'autre.

À qui appartiennent les données ?

À votre programme et à ses participants. Veracity traite les données pour les vérifier, selon les règles que vous fixez.

Veracity peut-elle certifier dans un programme existant ?

Oui, lorsque le programme accrédite des opérateurs de certification. Nous appliquons ses règles et un organisme accrédité signe.

Combien de temps dure un pilote ?

Cela dépend des interventions et des données déjà disponibles. Nous fixons un calendrier après le diagnostic.